Vous avez un projet immobilier et envisagez d'emprunter de l'argent pour le réaliser. Tout d'abord, comprenez les caractéristiques du prêt proposé : Que peut-on utiliser pour un crédit immobilier ? Quels sont les différents types de taux d'intérêt possibles ?
Qu’est-ce qu’un prêt immobilier suivant le code de la consommation ?
Le prêt immobilier est le prêt accordé par des prêteurs (banques, sociétés financières) à un ou plusieurs emprunteurs non professionnels pour financer la construction ou l'achat d'un logement à usage d'habitation ou mixte (c'est-à-dire résidentiel et professionnel). Tout crédit accordé aux consommateurs et garanti par des hypothèques ou d'autres garanties similaires est soumis aux règles du crédit hypothécaire, quel qu'en soit le montant ou l'objet. Rappel : A compter du 1er juillet 2016, les crédits dédiés à la réparation, à l'amélioration ou à l'entretien d'immeubles résidentiels sont considérés comme des crédits à la consommation s'ils ne bénéficient pas d'hypothèques ou d'autres garanties similaires. Il est calculé au moment de l'octroi ou de la renégociation du prêt immobilier. Le TAEG est une information essentielle car il vous permet de comparer le coût total des différents crédits qui vous sont proposés.
Comment obtenir des renseignements généraux sur les caractéristiques de prêts immobiliers ?
Les établissements de crédit (banques, sociétés de financement) et les intermédiaires de crédit (appelés également intermédiaires bancaires et de services de paiement) doivent fournir en permanence au public des informations générales sur leurs prêts. Ces informations portent notamment sur : la nature, l'objet et la durée possible du crédit immobilier ; les types de taux proposés et leurs caractéristiques ; les différentes conditions de remboursement possibles ; des exemples représentatifs de crédit total, les frais emprunteurs et les pourcentages de frais annuels ; les garanties Le nantissement de L'hypothèque. Ils sont diffusés gratuitement sur tout type de support (papier ou électronique) et doivent être facilement accessibles. En pratique, veuillez consulter le site Internet du professionnel pour ces informations. Ceci est mentionné dans le document d'information que ce dernier vous communiquera avant la signature du contrat de prêt immobilier. Attention : le TAEG ne peut être supérieur au taux d'usure applicable au moment de l'octroi du crédit. en ce qui concerne le prêt immobilier, il est recommandé de effectuer le choix entre les différentes offres de la banque.
Les différentes catégories de taux d’intérêt offert pour un prêt
Le taux d'intérêt d'une hypothèque peut être fixe ou variable. Le taux d'intérêt fixe est connu à l'avance et ne peut être modifié. Par conséquent, la mensualité que vous devrez rembourser sera toujours la même. Le taux d'intérêt variable ou modifiable est calculé sur la base de l'indice de référence, et son évolution (à la hausse ou à la baisse) aura un impact sur le montant de la mensualité et même sur la durée du prêt. Lorsque le taux du crédit est variable ou modifiable, le coût total du crédit n'est pas connu à l'avance. Il est bon de savoir que lorsque le contrat de prêt stipule une limite à la hausse sur l'évolution globale des taux d'intérêt, le taux d'intérêt variable est appelé le « cap ». Des restrictions à la baisse peuvent également être fournies. Le taux d'intérêt effectif global (TEG), depuis le 1er octobre 2016, est appelé taux d'intérêt effectif annuel global de prêt immobilier, qui exprime le coût total des crédits sous forme de taux d'intérêt. Outre le taux d'intérêt nominal, il comprend également tout type de frais directs ou indirects, taxes, commissions et rémunérations nécessaires pour obtenir un crédit ou pour obtenir un crédit à des conditions déclarées, tels que le coût de l'assurance emprunteur obligatoire, les frais de gestion, les hypothèques ou garanties Frais, frais d'intermédiation.